CONTRAT D'ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS
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Le super privilège : L'atout indéniable des contrats d'assurance vie au Luxembourg
Une protection de l'épargne acquise inégalée
Garantie par une volonté politique historique au Luxembourg
Le super privilège s'inscrit au coeur d'un dispositif réglementaire qui assure au Grand-duché le régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
En effet, les conditions d'agrément imposées par le Luxembourg sont parmi les plus exigeantes. Depuis plus de 30 ans, ce renforcement de la sécurité a été encouragé par les autorités luxembourgeoises qui ont cherché à favoriser le développement des opérations d'assurance tout en assurant la protection du droit des assurés.
Cette protection est orchestrée à plusieurs niveaux : solidité financière de la compagnie d'assurance, séparation des actifs, contrôle régulier, et deux articles de loi.
Des compagnies d'assurance luxembourgeoise très sures
Exigence de solidité financière élevée
Les principales conditions d’exercice des entreprises d’assurances au Luxembourg sont définies dans la Loi par :
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La constitution d’une marge de solvabilité,
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La constitution d’un fonds de garantie,
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La constitution de provisions techniques suffisantes,
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La représentation des provisions techniques par des actifs équivalents et congruents.
Les sociétés d'assurance doivent disposer d'un niveau de fonds propres en proportion avec les engagements contractés à l'égard des assurés.
Cantonnement des actifs détenus par les compagnies luxembourgeoises
Au sein d'une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : d'une part, les actifs propres de la compagnie, d'autre part, les avoirs des souscripteurs de contrats d'assurance-vie et de contrats de capitalisation constituant un patrimoine distinct.
Ces actifs sous-jacents doivent être déposés sur un compte distinct, dans une banque, indépendante de l'assureur, dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Il y a donc cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance.
Un choix de fonds très large dans plusieurs devises
Un accès à des supports financiers innovants
La valorisation de l’investissement est possible avec un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés ... . Le contrat d'assurance vie permet un accès à une véritable gestion sous mandat réglementée avec des ratios de dispersion sans équivalent en France. Il offre l'opportunité de mettre en place une gestion familiale et la possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres.
Une fiscalité attrayante
Pour les étrangers et pour les expatriés français
Le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non-résidents luxembourgeois, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur est applicable au contrat.
